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Infos phytos

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Quelle responsabilité de l'utilisateur ?

Au titre de précautions d’emploi généralistes de bon sens, indifféremment de l’origine de la...

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Homologations et usages mineurs* : le rôle de l'Institut

Depuis de nombreuses années, ASTREDHOR s'est engagé, en lien avec ses stations membres, dans une...

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La base de données Infos Phytos d'ASTREDHOR a pour objectif de répertorier les produits phytopharmaceutiques référents utilisables en productions horticoles. Elle n'est pas le reflet exhaustif des produits homologués disponibles en France (consulter nos règles de référencement dans l'encart placé en bas sur la droite).

Cette base de données s'inscrit de façon complémentaire à E-phy, le catalogue national en ligne des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, auquel elle n'a pas vocation à se substituer.

Les fiches techniques des produits en ligne, similaires, apparentés, ou sans fiche produit créée dans cette base, peuvent toutefois être consultés directement sur le site des fournisseurs, adhérents de l'UIPP, de l'UPJ ou encore d'IBMA.

L'accès à cette base est libre.

A ce jour, 106 fiches produits sont disponibles.

La base s'enrichit au fil des nouvelles homologations accordées en cultures ornementales. Les notices techniques sont mises à jour en fonction d'éléments nouveaux comme le signalement d'une phytotoxicité, des conseils d'emplois plus ciblés, l'évolution des conditions d'utilisation du produit : toute nouvelle version remplace et annule la précédente en vigueur.

Voir toutes les fiches produits

Toute information erronée figurant par mégarde dans les caractéristiques d'une fiche produit pourra faire l'objet d'un signalement et être rectifiée, à la demande du titulaire, auprès l'administrateur de la base, joignable au lien ci-contre : nous contacter.

De la même sorte, il est possible d'adresser à ASTREDHOR une demande d'un nouveau référencement ; la décision de publication reste toutefois à l'entière discrétion de l'Institut, et une réponse négative n'est pas nécessairement motivée.

Pour plus de renseignements sur les produits homologués, se référer à la base de données mise en ligne par le ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche, sur le site : http://e-phy.anses.fr

Quelles catégories d'homologation pour quel niveau d'implication ?

La précédente version de cette base de données regroupait exclusivement les notices techniques des produits homologués par l'entremise d'ASTREDHOR et de ses partenaires, suivant la voie des usages mineurs. (davantage de précisions sur le rôle de l'Institut et les différentes voies d'homologation, cadre du bas à droite sous la photo).


La version actuelle inclut désormais un plus grand nombre de spécialités autorisées :
- Celles, nouvellement référencées, faisant l'objet d'usages obtenus par les firmes indépendamment de notre activité, sont identifiées par un rond bleu dans la colonne "Origine de l'AMM".
- Les extensions d'usages résultant d'actions de portage par l'Institut sont notifiées par un rond vert .


A noter qu'une même spécialité peut bénéficier à la fois d'usages initiés par la firme (présence du rond bleu ), puis d'extensions conduites ultérieurement par l'Institut (en ce cas, combinaison des ronds vert et bleu ).


- Dernière possibilité ouverte par la nouvelle réglementation communautaire 1107/2009, l'obtention d'un usage pour un produit déjà autorisé, si celui-ci est d'intérêt public et présente un caractère mineur, par une procédure mettant en œuvre l'application de l'article 51. De telles extensions sont signalées par la présence d'un rond rouge .

A noter que pour les produits homologués par la voie des Usages mineurs, ou via l'article 51, les utilisateurs doivent accepter pour tout ou partie les risques qui peuvent être liés à l'utilisation des produits sur les cultures ornementales, et notamment ceux liés à d'éventuelles phytotoxicités (lire le texte explicatif situé sous la photo).

Nos règles de référencement

Il n'est créé qu'une fiche produit par substance active, laquelle comprend a minima un usage autorisé en cultures ornementales. La spécialité homologuée, dite de référence pour cet usage, doit être commercialement disponible ; a contrario un report est effectué sur une spécialité voisine. Les spécialités analogues ou similaires sont mentionnées sur la fiche produit de la spécialité référente.

Des exceptions existent, notamment dans les cas où des différences de formulation peuvent entraîner des classements tox/écotox différents, ou pour des produits techniquement proches, affichant d'autres usages en sus. .


En particulier, sont exclues de ce référencement les spécialités commerciales répondant aux critères suivants :
Produits sans n° d'AMM (ex. : nématodes entomopathogènes), macro-organismes auxiliaires ; tous produits non visés par l'article L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Produits génériques affiliés homologués par suite de l'extension d'usage d'un produit référent « parent ».
Certains produits d'importation parallèle.
Certains produits homologués en traitements généraux inter-filières (ex. : débroussaillants).
Produits homologués sur certains usages spécifiques : désinfection locaux, structures, matériels, protection des plaies, action sur la rhizogénèse, etc.
Produits destinés au marché amateur Jardin Plantes ou à balcon, commercialisés en GMS, jardineries, etc.
Produits de composition « mixte » contenant à la fois une substance active de type fongicide et insecticide par exemple.
Autre cas : toute société ne souhaitant pas la diffusion des notices de ses produits.